Dernière mise à jour : 11/11/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme akyka.org (ci-après « la Plateforme » ou « le Site »), éditée par [dénomination sociale à compléter], [forme juridique] au capital social de [montant à compléter], immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter] (ci-après « l'Éditeur »). L'accès et la navigation sur la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Éditeur de la Plateforme — Mentions légales

• Nom commercial : AKYKA (akyka.org)
• Éditeur : [dénomination sociale à compléter], [forme juridique] au capital social de [montant à compléter]
• SIRET : [à compléter] — RCS [ville à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, le cas échéant]
• Siège social : [adresse à compléter]
• E-mail : [adresse e-mail de contact à compléter]
• Directeur de la publication : [nom à compléter]
• Hébergeur : [nom et coordonnées de l'hébergeur à compléter]

2. Objet

La Plateforme a pour objet :

• de mettre à disposition des visiteurs un outil de recherche d'offres d'emploi, agrégeant notamment des offres publiées par France Travail et présentées, à leur demande, dans plusieurs langues à l'aide d'un service de traduction automatique ;
• de permettre à toute personne inscrite de sauvegarder des offres d'emploi ;
• de permettre à une entreprise, notamment une entreprise de travail temporaire ou de recrutement (« Recruteur »), de créer une fiche entreprise et de publier ses propres offres d'emploi ;
• de permettre à tout utilisateur, particulier ou entreprise, de déposer une petite annonce dans un espace de type « petites annonces » ;
• de proposer un espace de soutien financier volontaire (don) au fonctionnement de la Plateforme.

La Plateforme a vocation à évoluer et à proposer, en complément de ces fonctionnalités, d'autres services ou produits pouvant être achetés ou vendus en ligne par son intermédiaire. L'introduction de toute nouvelle activité fera l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, de conditions particulières venant compléter les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente (CGV).

L'Éditeur n'est ni un employeur, ni une agence d'emploi, ni une entreprise de travail temporaire au sens du Code du travail : il met à disposition un outil technique de recherche, d'agrégation et de publication d'offres et d'annonces.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme, et en particulier la création d'un compte, est expressément subordonnée à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente (CGV) et de la Politique de confidentialité, recueillie au moyen d'une case à cocher dédiée au moment de la création du compte. Aucun compte ne peut être créé sans cette acceptation.

4. Comptes utilisateurs

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. La vérification de l'adresse e-mail est obligatoire avant la première connexion. Tout titulaire de compte peut créer une fiche entreprise afin de publier des offres en tant que Recruteur, et/ou déposer des petites annonces en tant que particulier ou entreprise. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte ou tout contenu dont le caractère frauduleux, trompeur, discriminatoire ou illicite serait constaté ou signalé.

5. Offres d'emploi issues de France Travail

Une partie des offres affichées sur la Plateforme provient de l'API publique de France Travail (francetravail.io). Ces offres restent la propriété et sous la responsabilité éditoriale de France Travail et des employeurs qui les ont déposées. La traduction automatique proposée est fournie « en l'état », sans garantie d'exactitude parfaite ; l'annonce originale en français prévaut en cas de divergence.

6. Contenu publié par les Recruteurs et les auteurs d'annonces

Chaque Recruteur ou auteur d'une petite annonce est seul responsable du contenu qu'il publie et des visuels qu'il met en ligne, et garantit détenir les droits nécessaires à leur diffusion. Les offres et annonces sont visibles immédiatement, sans modération préalable. L'Éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu contraire à la loi ou aux présentes CGU.

7. Propriété intellectuelle

La structure de la Plateforme, son design et sa charte graphique sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

8. Liens hypertextes

La Plateforme contient des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment France Travail et Stripe. L'Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

9. Disponibilité de la Plateforme

L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue, celle-ci dépendant notamment de services tiers sur lesquels l'Éditeur n'a pas de contrôle direct.

10. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'issue d'un processus de recrutement ou d'une transaction engagée en dehors de la Plateforme.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Informativa sulla Privacy.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13. Contact

[adresse e-mail de contact à compléter].

14. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment à l'occasion de l'introduction d'une nouvelle activité sur la Plateforme.